Les papiers à exiger quand tu achètes une voiture d'occasion

Une voiture d'occasion bien choisie peut devenir un vrai casse-tête si les papiers ne suivent pas. Sans les bons documents, impossible de faire la carte grise à ton nom, et parfois impossible de prouver que la voiture t'appartient. La plupart des problèmes viennent d'un document oublié ou mal rempli le jour de la vente, alors que tout le monde est pressé de conclure.

Voici la liste complète, en distinguant ce qui est obligatoire de ce qui est simplement très recommandé.

Les documents obligatoires

La carte grise (certificat d'immatriculation)

Le vendeur te remet l'original de la carte grise, barré avec la mention « Vendu le [date] à [heure] », et signé. L'heure compte : elle marque le moment où la responsabilité du véhicule passe du vendeur à l'acheteur (amendes, accident).

Avant d'accepter la carte grise, vérifie :

• que le nom du titulaire est bien celui du vendeur, et correspond à sa pièce d'identité ;
• que le numéro d'immatriculation et le numéro de série (VIN) correspondent à la voiture (le VIN est gravé sur la caisse et souvent visible en bas du pare-brise) ;
• que la carte grise n'est ni une copie, ni un document provisoire sans explication.

Le certificat de cession

C'est le formulaire officiel (cerfa n° 15776) qui acte la vente. Il est rempli et signé par le vendeur et par toi, en deux exemplaires : un pour chacun. Il indique l'identité des deux parties, les caractéristiques du véhicule, la date et l'heure de la vente, et le kilométrage au compteur. Vérifie que le kilométrage inscrit correspond à ce que tu lis sur le tableau de bord.

Le code de cession

Après la vente, le vendeur doit déclarer la cession en ligne sur le site officiel de l'ANTS. Cette démarche lui fournit un code de cession, qu'il doit te transmettre. Tu en auras besoin pour faire ta demande de carte grise. L'idéal est que le vendeur fasse la déclaration avec toi, sur son téléphone, au moment de la vente.

Le procès-verbal de contrôle technique

Pour une voiture de plus de 4 ans, le vendeur doit te remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la vente. Si le contrôle a demandé une contre-visite, celle-ci doit avoir été passée, avec un délai plus court.

Lis bien le procès-verbal : il liste les défaillances constatées (mineures, majeures, critiques). Une défaillance majeure non réparée te coûtera une contre-visite et des réparations : c'est un argument de négociation. Les relevés de kilométrage successifs sont aussi précieux pour repérer un compteur trafiqué.

Le certificat de situation administrative

Anciennement appelé « certificat de non-gage », il prouve que la voiture n'est ni gagée, ni sous opposition, ni déclarée volée. Il doit dater de moins de 15 jours. Le vendeur peut le télécharger gratuitement, notamment depuis son rapport Histovec.

Les documents très recommandés

• Le carnet d'entretien et les factures : ils prouvent que la voiture a été entretenue, et permettent de vérifier la cohérence du kilométrage. Demande en particulier les factures des grosses opérations : courroie ou chaîne de distribution, embrayage, freins.
• Le rapport Histovec complet, pour l'historique des propriétaires et des contrôles.
• Le double des clés et, le cas échéant, la carte ou le code de l'autoradio ou du GPS.
• Le manuel d'utilisation du véhicule.
• Les justificatifs de garantie encore en cours (garantie constructeur restante, extension de garantie transférable).

Le jour de la vente, dans l'ordre

1. Vérifie l'identité du vendeur et la carte grise originale.
2. Remplissez ensemble le certificat de cession en deux exemplaires.
3. Effectue le paiement, de façon traçable. Voir Payer une voiture d'occasion sans risque.
4. Le vendeur barre la carte grise, inscrit la date et l'heure, et signe.
5. Le vendeur déclare la cession sur l'ANTS et te communique le code de cession.
6. Tu récupères le contrôle technique, le certificat de situation administrative, les factures et les clés.
7. Avant de rouler, tu assures la voiture à ton nom : on ne peut pas circuler sans assurance, même pour rentrer chez soi.

Après la vente : ta carte grise

Tu disposes d'un mois pour faire la carte grise à ton nom, en ligne, via le site officiel de l'ANTS ou un professionnel habilité. En attendant, tu peux circuler avec la carte grise barrée et le certificat de cession. Le coût de la carte grise dépend surtout de ta région et de la puissance fiscale du véhicule : pense à l'intégrer dans ton budget avant de négocier.

Si le vendeur ne peut pas fournir un document

• Pas de carte grise originale : on ne conclut pas.
• Pas de contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans : c'est une obligation du vendeur. S'il insiste pour vendre « en l'état sans CT », il te fait porter les risques et les frais, et le prix doit en tenir compte, si tu acceptes.
• Pas de certificat de situation administrative : demande-lui de le télécharger devant toi, ça prend quelques minutes.
• Pas de factures d'entretien : ce n'est pas illégal, mais tu achètes sans garantie sur l'entretien, et le prix doit en tenir compte.

En résumé

Carte grise originale barrée, certificat de cession, code de cession, contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de situation administrative de moins de 15 jours. Sans ces cinq éléments, la vente n'est pas complète. Prépare la liste avant d'y aller, et coche-la avant de payer.